CONDITION GENERALE DE VENTE DE PRESTATION DE SERVICE

applicable à partir du 01/01/2020

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MONNET Stéphanie, Praticienne en Kinésiologie et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

MONNET Stéphanie, Praticienne en Kinésiologie pratique au 34 rue du canal, 70700 BUCEY-LES-GY, du lundi au samedi. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 879404556 00018. MONNET Stéphanie, Praticienne en Kinésiologie propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code 86270 « Autres activités de santé humaine ». Ci-après dénommée : « MONNET Stéphanie » ou « le Prestataire » ; et Le Client :

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

 

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :

 

- Appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 49 76 55 97,

 

- Mail envoyé à l’adresse stephaniemonnet.kinesiologie@gmail.com

 

- Sites internet :  Kinésiologie | Stéphanie Monnet Kinésiologue | France (stephaniemonnetkin.wixsite.com)

 

Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par MONNET Stéphanie, Praticienne en Kinésiologie. 

 

Les services individuels de Kinésiologie sont proposés par MONNET Stéphanie pour enfants, adolescents et adultes (voir site Internet pour plus de détails). La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est indispensable. MONNET Stéphanie se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. MONNET Stéphanie n’a pas d’obligation de résultat.

 

ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES

 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

 

ARTICLE 4 : RESERVATION

 

Le Client peut passer par le site Internet Kinésiologie | Stéphanie Monnet Kinésiologue | France (stephaniemonnetkin.wixsite.com) pour réserver une prestation.

 

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Demande de rendez-vous • Demande de la date et de l’heure souhaité • Fournir nom, prénom et n° de téléphone personnel afin qu’une réponse puisse être faite dans les meilleurs délais.

 

Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse stephaniemonnet.kinesiologie@gmail.com ou par téléphone ou SMS au 06 49 76 55 97. MONNET Stéphanie ne fera pas de rappel de la date et de le l’heure du rendez-vous.

 

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE

 

Le tarif des honoraires de MONNET Stéphanie, indiqués sur le site Internet ainsi qu’à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros «TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI», et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

 

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :  Espèces ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de MONNET Stéphanie exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.

 

ARTICLE 6 :  CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

 

Une séance de Kinésiologie dure entre 1 h et 1 h 30. “Le Client” reste habillé, aucune "manipulation dure" du corps, simplement des stimulations de certains points du corps et des tests musculaires dans des positions particulières en prenant en compte la limite de votre corps.

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La séance se déroule en 4 temps dans la douceur et le respect : 

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• 1er temps : moment d'échange pour savoir ce sur quoi et dans quel domaine vous cherchez votre équilibre : détermination d'un objectif.

• 2ème  temps : découverte du test musculaire dans le cas d'une première séance.

• 3ème temps : recherche grâce au test musculaire du déséquilibre mis en place et de la meilleure harmonie à apporter en fonction de votre objectif.

• 4ème temps : discussion sur vos ressentis de l'après séance.

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Toute la durée de la séance se fait dans l'écoute, la douceur, le respect et la bienveillance.

 

ARTICLE 7 :  GESTION DES RETARDS

 

La prise de rendez-vous par MONNET Stéphanie est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.

 

Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous, voire 5 minutes avant le début de la séance. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

 

ARTICLE 8 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

 

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec MONNET Stéphanie, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à stephaniemonnet.kinesiologie@gmail.com ou par téléphone/SMS au 06 49 76 55 97.

 

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus MONNET Stéphanie, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Merci de votre compréhension.

 

En cas d’impossibilité pour MONNET Stéphanie d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

 

MONNET Stéphanie a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

 

Il est précisé que la responsabilité de MONNET Stéphanie ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

 

ARTICLE 10 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, MONNET Stéphanie se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

 

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à MONNET Stéphanie une indemnité compensatrice.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par MONNET Stéphanie qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à MONNET Stéphanie qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : stephaniemonnet.kinesiologie@gmail.com

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. MONNET Stéphanie est signataire et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de MONNET Stéphanie. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de MONNET Stéphanie. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de MONNET Stéphanie sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 13 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

 

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par MONNET Stéphanie ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle. Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de kinésiologie. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établie le jour de la prestation à votre demande.